Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009
Voici les considérants écrits par les Sages du Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009 relatif à la taxe carbone. Vous pouvez retrouver l'intégralité de la décision à cette adresse :...
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La nouvelle est juste tombée mardi soir. Le Conseil Constitutionnel annule la partie de la loi de finance pour 2010 relative à la Contribution Climat Energie. Non que les sages pensent que le...
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Suivant depuis plus d’un les négociations sur le climat, depuis la COP14 (Poznan, Pologne) et ayant assisté à presque toutes les conférences depuis cette date, je pense être un témoin privilégié des...
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Qui pour parler au nom de la France ? Dans un billet publié le 27 mai 2010, je m’inquiétais qu’il n’y ait plus personne en France ou du moins au sein du gouvernement pour défendre une position...
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